Construire sous une ligne moyenne tension est fortement déconseillé, voire interdit. Cela soulève des risques importants pour la sécurité et implique des contraintes réglementaires strictes.
Étapes à suivre avant de construire
Avant d’envisager un projet près d’une ligne moyenne tension, suivez ces démarches :
1. Identifier le gestionnaire de la ligne
Enedis est le gestionnaire principal, mais d’autres entreprises locales peuvent être concernées selon la région.
2. Demander un avis officiel
Contactez le gestionnaire pour connaître les contraintes précises : distances minimales, servitudes, type de ligne, etc.
3. Vérifier le PLU ou le POS
Consultez les documents d’urbanisme de votre commune pour identifier les zones interdites et les règles locales à respecter.
4. Faire réaliser une étude de faisabilité
Faites appel à un professionnel (architecte, géomètre ou bureau d’études) pour évaluer les risques et vous assurer de la conformité du projet.
Les principaux risques à connaître
Une construction sous une ligne moyenne tension expose à plusieurs dangers pour les personnes et les biens. Voici les principaux risques à prendre en compte.
Arc électrique et électrocution
Un arc électrique peut se produire si une personne ou un objet s’approche trop près des câbles. Ce phénomène peut entraîner une électrocution même sans contact direct.
Risque d’incendie
En cas de court-circuit ou de panne, une ligne moyenne tension peut provoquer un incendie. Construire en dessous accroît ce danger.
Chute des câbles
Lors d’intempéries ou d’accidents, les lignes peuvent tomber. Une maison ou un bâtiment construit sous la ligne serait directement exposé.
Champs électromagnétiques
Les effets sur la santé des champs électromagnétiques sont encore débattus. Mais par précaution, la réglementation impose des distances minimales.
Réglementation à respecter
La construction à proximité des lignes moyenne tension est strictement encadrée par la réglementation française. Voici les principaux points à connaître.
Servitude de passage
Les lignes électriques sont généralement protégées par une servitude, qui interdit toute construction directement sous ou trop près des câbles.
Distance de sécurité à respecter
Pour une ligne moyenne tension, la distance minimale de sécurité est souvent de 5 mètres ou plus, selon la configuration du site.
Zones d’interdiction de construire
Certaines zones sont classées inconstructibles dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) à cause de la proximité d’une ligne.
Accès obligatoire pour la maintenance
Les opérateurs doivent avoir un accès permanent aux lignes pour assurer leur entretien. Une construction trop proche peut gêner ou bloquer cet accès.